Les présentes conditions de vente sont applicables aux contrats de ventes conclus en ligne via le site PROCHR.FR et ses clients. Le site PROCHR .FR vend du matériel de restauration à une clientèle professionnelle.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PROCHR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://prochr.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://prochr.fr  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

PROCHR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http ://prochr.fr   dans la limite des stocks disponibles. PROCHR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans notre site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. PROCHR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 270 euros HT, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 270 euros HT, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 12 euros HT.

Article 4. Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire, le règlement se fait comptant en totalité au moment de la commande, net et sans escompte, par chèque, virement, carte bancaire, en cas de commande sur le site internet.

La mise à l’encaissement, en cas de paiement en chèque, est réalisée immédiatement.Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Les paiements effectués par le client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif, par PROCHR, des sommes dues.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété

PROCHR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

PROCHR accorde un délai de rétraction de 14 jours ouvrables pour retourner aux frais de l’acheteur. Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise.

Conditions de rétraction :

1.      Le retour des produits doit être notifié par téléphone ou par mail auprès de PROCHR, au plus tard 7 jours après la réception de la commande. Cette notification peut se faire par e-mail à l’adresse contact@prochr.fr ou par téléphone avec confirmation par mail.

2.      Les produits ne doivent ni être endommagés, ni avoir été utilisés.

3.      Les produits doivent être retourné dans leur emballage d’origine.et de façon à garantir un transport en toute sécurité.

4.      L’adresse du client se trouve en France

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de PROCHR.  L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

L’ensemble des produits vendus par PROCHR sont garantis 12 mois sur les pièces détachées à compter de la date de facture.

La connexions électriques et branchements aux sources d’énergies ainsi que le matériel du gaz doivent être raccordés et mise en route par un technicien professionnel dument habilité à ce service.

Les matériels de réfrigération et frigorifiques doivent être installés avant le premier démarrage par un frigoriste pour ajuster les paramètres ainsi que la mise en route.

Il faut conserver la facture de ces interventions pendant toute la durée de la garantie, car c’est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie.

  

Article 9. Responsabilité

PROCHR dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PROCHR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

PROCHR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents.